Le gardien a autorité et responsabilité pour :

• Assurer l’ouverture et la fermeture de la déchèterie
• Accueillir les usagers et contrôler leur droit d’accès
• Informer les usagers sur les consignes de tri
• Contrôler le tri effectué par les usagers
• Faire appliquer le règlement intérieur.
• Enregistrer les données relatives à la fréquentation des usagers et l’enlèvement des déchets
• Enregistrer tout incident et informer les autorités
• Assurer la propreté de la déchèterie
• Venir en aide aux usagers (à la diligence du gardien et sous certaines conditions : poids, volume…)

L’accès aux déchèteries est restreint aux habitants du territoire du SMOM, ainsi qu’aux professionnels souhaitant se débarrasser de déchets.
Un justificatif de domicile pourra être demandé.


• Les déchets déposés par les particuliers le sont gratuitement.
• L’accès est limité aux véhicules légers et aux véhicules d’un PTAC maximum de 3,5 tonnes.
• Toute intrusion dans la déchèterie en dehors des horaires d’ouverture est une violation de propriété privée.
• Toute dégradation des installations de la déchèterie sera soumise à remboursement ou passible de poursuites judiciaires si la dégradation est volontaire.
• La circulation intérieure est soumise au code de la route et la vitesse est limitée au pas.
• Les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers.
• Lors du déversement des déchets, le stationnement sur le quai de déchargement ne doit pas gêner l’accès des autres usagers aux bennes inoccupées et aux voies de dégagement.
• Une fois le déchargement et le nettoyage effectué les usagers devront quitter le site afin d’éviter tout encombrement sur la déchèterie.

OBLIGATIONS
• Les usagers doivent trier au maximum leurs déchets, par catégorie, dans les différents contenants mis à disposition.
• Les consignes de tri doivent être respectées, ainsi que la signalétique. En cas de doute, demander conseil au gardien.
• Les usagers doivent respecter les règles de circulations sur l’ensemble du site
• Les déchets contenus dans un sac ou autre emballage ne doivent pas être déposés tels quels. Le contenu doit pouvoir être identifié.
• Les usagers doivent ramasser leurs déchets tombés au sol de manière à laisser le site dans un bon état de propreté.
• La déchèterie est un lieu gardienné. Le gardien est là pour vous orienter et faire respecter les consignes de tri. Il n’est pas là pour décharger votre véhicule ou pour nettoyer les déchets que vous auriez pu laisser tomber.
• Les usagers doivent adopter un comportement correct envers les autres usagers et les agents de déchèteries.
• Les animaux de compagnie doivent rester dans les véhicules.
• Les usagers doivent respecter le matériel et les infrastructures.

INTERDICTIONS
• Il est interdit d’accéder au local « déchets dangereux ». Seul le gardien est habilité à y pénétrer et à y effectuer le tri des déchets. Dans le cas d’un dépôt de produit non identifié, il pourra vous être demandé la nature de celui-ci.
• La récupération des matériaux et le chiffonnage sont strictement interdits en dehors des dispositions prises par le gestionnaire en vue de la valorisation des déchets.
• Aucun déchet ne doit être déposé aux abords de la déchèterie sous peine de poursuites judiciaires (Article R632-1 du code pénal).
• Les usagers ont l’interdiction de descendre dans les bennes
• Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de la déchèterie.

Tous les déchets déposés en déchèterie sont la propriété exclusive du SMOM. Toute récupération de déchets sur les sites sera considérée comme du vol et entrainera des poursuites pénales. Les utilisateurs des déchèteries sont civilement responsables des accidents et dégâts occasionnés aux biens et personnes, dans l’enceinte des déchèteries, par imprudence et non-respect des consignes portés à leur connaissance. Le SMOM décline toute responsabilité en cas de dommages matériels et corporels survenus dans les conditions ci-dessus.

Les professionnels, les artisans et les commerçants peuvent également déposer leurs déchets en déchèteries selon les conditions suivantes :
• L’apport des déchets de professionnels, artisans et commerçants est limité et soumis à facturation.
• Ils ne peuvent apporter en déchèteries que les déchets énumérés dans la rubrique déchets autorisés.

Les professionnels travaillant temporairement dans le périmètre du SMOM bénéficient des services des déchèteries et sont soumis à la même réglementation que les professionnels résidant sur le territoire du SMOM.

Les dépôts d’huiles de vidange ne sont autorisés, pour les professionnels, qu’en petites quantités.